Vos droits et devoirs

Vos droits

Les documents à télécharger :
➜ La charte de la personne hospitalisée
➜ La charte pour la promotion de bientraitance (en travail par le comité éthique et bientraitance de l’IMDS)
➜ La charte Romain Jacob
➜ La charte de la personne âgée

Le consentement libre et éclairé fait partie des droits fondamentaux que vous détenez en tant que patient.
Dans cet objectif, l’Institut Médical de Sologne s’assure que vous ayez reçu de la façon la plus adaptée et la plus complète possible les informations concernant votre état de santé, les modalités de vos traitements, leurs utilités, leurs conséquences, les risques liés aux traitements, les alternatives possibles et les conséquences d’un refus de soins.
Le consentement d’un patient pour être pris en charge en hospitalisation :

Doit être précédé d’une information claire et adaptée ;
Doit être libre c’est-à-dire sans contrainte ;
Doit être éclairé c’est-à-dire que vous devez être informé des actes et traitements à venir après avoir été informé de leurs risques fréquents ou graves prévisibles.

Le livret d’accueil de l’Institut Médical de Sologne et ses annexes sont diffusés sur la télévision accessible dans votre chambre et pourra vous être remis sur demande auprès de l’accueil.

➜ Consulter le livret d'accueil

Modalités d’accès au dossier médical

Le dossier médical constitué par l’établissement est conservé sur un logiciel hébergeur de données de santé et en papier le cas échéant dans un local dédié et sécurisé selon les dispositions légales en vigueur. La direction veille à ce que des dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées au sein de l’établissement. Selon le décret du 29 avril 2002, vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier.

Qui peut en faire la demande ?

Vous êtes en droit de demander votre dossier médical. Dans tous les cas, le demandeur doit fournir la preuve de son identité. Le formulaire disponible sur notre site internet doit être adressé dûment complété par courrier ou mail à la direction de l’établissement. Les frais de copie et d’envoi vous seront facturés. Vous pouvez également demander à consulter votre dossier sur place et à être accompagné(e) par un médecin de l’établissement afin d’obtenir des explications sur les informations contenues dans ce dossier. Si vous ne souhaitez pas que votre dossier soit divulgué à un tiers habilité, vous devez en informer le secrétariat médical le jour de votre entrée.

Le formulaire de demande d'accès au dossier patient

Télécharger le formulaire

La communication du dossier médical se fait en adressant un courrier écrit et accompagné de la copie des justificatifs à l’adresse suivante :
Institut Médical de Sologne
Service qualité
1 bis rue Cécile BOUCHER
41600 LAMOTTE-BEUVRON

Tout patient majeur a la possibilité de choisir librement, s’il le souhaite, une personne majeure de son entourage en qui il a confiance, et qui est d’accord pour assumer cette mission, afin de l’accompagner dans ses démarches liées à sa santé. Cette personne de confiance peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.
La personne de confiance désignée pourra vous accompagner et vous assister lors de vos entretiens avec les professionnels médicaux et paramédicaux afin de vous aider à prendre les décisions concernant votre santé. Elle sera également consultée en priorité par l’équipe médicale si vous n’êtes plus en mesure d’exprimer votre volonté ni de recevoir les informations nécessaires pour adapter au mieux vos soins et traitements en fonction de vos souhaits et convictions.
Sa désignation doit être faite par écrit et peut intervenir à tout moment de votre prise en charge. Elle est révocable à tout moment par écrit.

Si vous n’avez pas désigné de personne de confiance en amont de votre hospitalisation à l’Institut Médical de Sologne, vous pouvez la désigner grâce au formulaire téléchargeable ci-dessous.

Document à télécharger :
➜ Désignation de la personne de confiance

Pour en savoir plus :
➜ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010
➜ https://www.parlons-fin-de-vie.fr/je-minteresse-a-la-fin-de-vie/personne-de-confiance/

Pensez à communiquer vos directives aux professionnels de santé.

Les directives anticipées permettent de garder une trace de vos souhaits dans le cas où vous seriez un jour hors d’état d’exprimer votre volonté quant à la limitation ou l’arrêt des traitements médicaux. Elles doivent être rédigées sur un document écrit, daté avec votre nom, prénom, date et lieu de naissance et votre signature.
Si vous êtes dans l’incapacité d’écrire et de signer, vous pouvez faire appel à deux personnes (y compris l’équipe médicale) qui doivent indiquer leur nom, qualité et leur attestation jointe aux directives. Sa durée est illimitée.

Elles peuvent néanmoins être modifiées totalement ou partiellement sur un nouveau
document rédigé sous les mêmes conditions mais également annulées.
Votre médecin peut attester par écrit que vous êtes apte d’exprimer librement votre volonté et qu’il vous a délivré toutes les informations appropriées.

Document à télécharger :
➜ Les directives anticipées

Pour en savoir plus :
➜ https://www.parlons-fin-de-vie.fr/je-minteresse-a-la-fin-de-vie/les-directives-anticipees/
➜ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2619437/fr/les-directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie

L’Institut Médical de Sologne recueille vos données personnelles (administratives et médicales) au cours de vos différentes hospitalisations au sein de l’établissement. Nous apportons une très grande vigilance à la gestion et au traitement de ces données. L’IMDS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci.

Documents à télécharger :
➜ Note information patients protection des données personnelles

Vous souhaitez témoigner, partager une réclamation en lien avec votre prise en charge ?

Remplacer la première partie : la Responsable d'Unité des soins de votre service, la Directrice des Soins Infirmiers, ou la Direction de l'établissement sont à votre écoute pour recueillir vos insatisfactions, vos réclamations et plaintes orales pendant toute la durée de votre séjour.

Concernant les plaintes écrites, celles-ci sont à adresser par courrier envoyé en RAR à l’adresse suivante :
A l’attention de la direction
1 bis rue Cécile BOUCHER
41600 LAMOTTE-BEUVRON

L’établissement vous apportera une réponse dans un délai de 2 mois à réception de votre demande.
Les dossiers de plainte ou de réclamation seront également traités lors des réunions de la CDU (Commissions Des Usagers).

Vous souhaitez nous faire part d’un témoignage, d’une réclamation ?

Chaque patient à la possibilité de faire connaître son avis, qu’il soit positif ou négatif, auprès des responsables de services ou par le biais du questionnaire de satisfaction délivré à la sortie.

Vos devoirs

Le règlement intérieur de l’établissement est accessible sur la télévision de votre chambre ainsi que dans les espaces communs. Si vous désirez disposer de ce dernier en format papier, nous vous invitons à en faire la demande auprès du chargé d’accueil de l’établissement.
Pour rappel, le non-respect du règlement intérieur, entraine l’arrêt définitif du séjour.

Documents à télécharger :

➜ Le règlement intérieur patients

Durant votre séjour, une visite hebdomadaire est organisée en binôme par votre médecin référent et une infirmière.

Toutes les formes de violence, physique ou morale, à l’encontre des professionnels de l’établissement sont des motifs d’interruption de prise en charge.
Vous devez :

Faire preuve de bienveillance à l’égard du personnel de l’Institut Médical de Sologne ;
Privilégier le respect mutuel et l’écoute dans la relation entre le patient, son entourage et tout intervenant dans votre prise charge ;
Accepter le passage des professionnels sans discrimination ;
Vous n’êtes pas autorisé à filmer et enregistrer les professionnels.