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La démarche qualité de L'INSTITUT MÉDICAL DE SOLOGNE

La clinique de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) est engagée dans une démarche qualité dont l’objectif est de garantir la satisfaction du patient à toutes les étapes de sa prise en charge.  À cet effet, une politique qualité et de gestion des risques est définie.

 

La politique qualité LNA Santé

La politique qualité repose sur 5 principes directeurs :

  • Répondre aux besoins et attentes des clients : en individualisant notre prestation d’accompagnement et de soins médicaux et paramédicaux.
  • Engager une écoute client efficace : par la collaboration avec toutes les parties prenantes telles que nos clients, leur famille, les professionnels, les partenaires institutionnels.
  • Développer un esprit de bientraitance chez le personnel.
  • Manager les risques : pour faire de nos établissements des lieux de soins et de vie agréables, adaptés à notre métier et sûrs en respectant en permanence les exigences réglementaires.
  • Mettre en œuvre les recommandations et bonnes pratiques professionnelles de notre secteur d’activité.

LNA Santé s’engage à suivre ces principes dans ses prises en charge, dans son organisation et dans ses installations.

 

La politique qualité et de gestion des risques de l’établissement

La politique qualité et gestion des risques de l’établissement est élaboré par la Direction conjointement avec le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, en lien avec les 5 principes directeurs de la politique LNA. Le pilotage est assuré par le Responsable Assurance qualité.

L’amélioration continue de la qualité est un objectif stratégique fort pour l’Institut Médical de Sologne. Les professionnels engagent au quotidien leurs compétences pour :

  • Promouvoir la qualité des soins et l’accueil des usagers
  • Maîtriser l’ensemble des risques pour le patient
  • Assurer le respect de la confidentialité
  • Développer l’évaluation des pratiques professionnelles
  • Évaluer et prendre en compte la satisfaction des usagers

A l’instar de tous les établissements de santé, l’Institut Médical de Sologne est engagé dans la démarche de certification par la Haute Autorité de Santé.

A ce titre, l’établissement a obtenu en 2020 le plus haut niveau de certification dans le cadre de la Certification V2014

 

Les commissions institutionnelles

L’établissement organise des commissions institutionnelles constituées de professionnels de santé  pour veiller au respect de la démarche qualité :

  • La Commission des Usagers veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la prise en charge.
  • Le Comité de direction définit les orientations stratégiques de l’établissement.
  • La Commission Médicale d’Établissement s’assure de la mise en place du projet médical de l’établissement.
  • Le Comité de Lutte contre les Infections Associées aux Soins veille à la mise en place de la politique de lutte contre les infections associées aux soins dans l’établissement.
  • Le Comité de Lutte contre la Douleur coordonne les actions en lien avec la prise en charge de la douleur.
  • Le Comité de Liaison pour l’Alimentation et la Nutrition participe à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients.
  • Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles participe à la définition de la politique du médicament.
  • Le Comité de Pilotage qui s’assure de la mise en place de la politique qualité et gestion des risques…

 

La certification de la Haute Autorité de Santé (HAS)

L’établissement est engagé dans une démarche de certification conduite par la Haute Autorité de Santé. Celle-ci vise à porter une appréciation globale et indépendante de l’établissement afin de favoriser l’amélioration continue des conditions de prise en charge des patients.

Dans le cadre de sa démarche qualité, l’établissement participe au recueil de différents indicateurs nationaux. Ces derniers sont disponibles sur le site Internet Scope Santé.

 

Pour toute demande d'information et de consultation, n'hésitez pas à remplir le formulaire en ligne.

 

Données personnelles des patients

Protection des données personnelles

Dans le cadre de votre prise en charge au sein de l’Institut Médical de Sologne, seules sont collectées des données personnelles nécessaires aux traitements mis en œuvre. Elles concernent votre état civil, vos coordonnées de contact, vos droits en matière de prestations sociales et celles relatives à votre santé. Certaines données peuvent faire l’objet d’une collective indirecte en étant recueillies auprès de tiers.

Plusieurs catégories de professionnels, toutes soumises au secret professionnel, sont destinatrices de vos données personnelles (personnel de l’établissement, sécurité sociale, complémentaire santé, professionnels de santé externes, …). 

Vos données sont traitées et conservées dans un système d’information garantissant leur sécurité du point de vue de la confidentialité, de leur intégrité et de leur disponibilité.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que celui de vous opposer aux traitements et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cependant vous ne pouvez-vous opposer aux traitements nécessaires à l’Institut Médical de Sologne pour respecter ses propres obligations réglementaires et légales. En effet, le fait de vous opposer à certains traitements pourrait entrainer l’incapacité de l’établissement à garantir la qualité et/ou la sécurité de vos soins, voire de vous prendre en charge. 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, adressez-vous au délégué à la protection des données (DPO) : dpo@lna-sante.com

 

Hébergement des données de santé
 
En application de l’article R6113-7 du Code de Santé Publique, les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 susvisée. 
 
Dans ce cadre, vos données de santé à caractère personnel peuvent être hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur, sauf opposition de votre part pour un motif légitime (cf. art L1111-8 CSP). Cet hébergeur dispose d’un agrément délivré par le Ministère en charge de la Santé. Seuls les établissements et les professionnels de santé participant à votre prise en charge peuvent accéder à ces données, ainsi que le médecin présent chez l’hébergeur qui comme le prévoit le Code de la Santé Publique, est le garant de la confidentialité des données de santé à caractère personnel hébergées et veille aux conditions d’accès à ces données dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, de la loi du 20 juin 2018 et du CSP. 
 
Pour plus de précisions relative à la protection et au traitement de vos données personnelles, à l’hébergement de vos données de santé, nous vous invitons à consulter les notes d'information à télécharger en bas de page. 

 

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