Frais d’hospitalisation

Les frais de séjour correspondent à la valorisation du séjour, en fonction du motif d’hospitalisation. Ils sont pris en charge conjointement par l’Assurance Maladie dont vous relevez et par votre mutuelle.

En principe, l’Assurance Maladie prend en charge 80% des frais de séjour, le ticket modérateur (soit les 20% restants) sont pris en charge par votre mutuelle en fonction de vos garanties. Dans le cas contraire et en l’absence d’une mutuelle, le ticket modérateur reste à votre charge.

Les cas particuliers de séjour pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie :

• Si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l'Aide Médicale de l'État (AME) ;
• Si votre séjour est en rapport avec votre Affection de Longue Durée (ALD) ;
• Si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension militaire ;
• Si vous êtes un assuré appartenant au régime local Alsace-Moselle ;
• Si votre hospitalisation est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
• Si vous êtes du régime spécifique SNCF.

À partir du 31e jour d’hospitalisation sans interruption (toutes hospitalisations confondues), les frais de séjour sont intégralement remboursés par l’Assurance maladie.

Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé, y compris le jour de sortie.
Le forfait journalier est fixé par arrêté ministériel et par jour d’hospitalisation. L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles, renseignez-vous auprès celle-ci.

Vous n’aurez pas à payer le forfait journalier dans les cas suivants :

• Si vous bénéficiez de la C2S ou de l’AME ;
• Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• Si vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle ;
• Si vous êtes titulaire d’une pension militaire. (art 115 de Santé Publique).

Depuis le 23 février 2011, une participation forfaitaire est à votre charge. Elle s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 (coefficient correspondant à un acte chirurgical). Il existe cependant des exceptions, certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire. Les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % par leur régime obligatoire d’Assurance Maladie, en raison de leur situation ou de leur état de santé, ne sont pas concernées.

Les frais de transport couvrent le transport en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance, pour l’entrée et/ou le retour du patient à domicile.
Les démarches pour la commande du transport de sortie sont effectuées par le patient ou son entourage.

Les honoraires médicaux pris en charge par la Sécurité sociale sont l’accompagnement médical au quotidien, qu’il s’agisse des soins d’hygiène, des traitements médicaux ou encore du matériel médical mis à disposition.

Les suppléments hôteliers correspondent aux prestations optionnelles qui ne sont pas incluses dans la formule de base : chambre individuelle, prestations de coiffure et de pédicure, accès Wifi, repas supplémentaires pour les proches… Pour bénéficier de ces prestations, non remboursées par la Sécurité sociale, il suffit de se renseigner auprès de l’accueil de l’établissement. Un paiement anticipé vous sera demandé.

NB : pour toute information en lien avec une situation spécifique, le patient ou ses proches sont invités à se renseigner auprès du bureau des admissions.